Titre : Cour d'appel de Douai, Procès entre MM. Farinaux et Walker et A. Billet. Notes et observations présentées par M. Billet / [Signé : Alfred Billet.]
Editeur : impr. L. Crépin (Douai)
Date d'édition : 1874
Sujet : Machine -- Fabrication défectueuse -- Préjudice (Factums FN)
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : 30 p.
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36801881v
Description : [Factum. Farinaux, Isidore. 1874]
Description : [Factum. Billet, Alfred (fabricant de sucre à Cantin, Nord). 1874]
Description : [Factum. Détrez, Léon. 1874]
Description : [Factum. Walker, Émile. 1874]